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10 juin
2 janvier 2012
Délibération N°2011/4 (format pdf - 35.8 ko - 02/01/2012) : Approbation du compte rendu de la séance du 01 juin 2011 Délibération N°2011/5 (format pdf - 44.5 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, Collège des collectivités, représentants des communes Délibération N°2011/6 (format pdf - 45.2 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, (...)
Délibération N°2011/4 (format pdf - 35.8 ko - 02/01/2012) : Approbation du compte rendu de la séance du 01 juin 2011 Délibération N°2011/5 (format pdf - 44.5 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, Collège des collectivités, représentants des communes Délibération N°2011/6 (format pdf - 45.2 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, (...)
15 juin 2011
Délibérations issues de la séance du 1er juin 2011.
Délibérations issues de la séance du 1er juin 2011.
30 mai 2011
A La Réunion, le Comité de Bassin est composé de 35 membres répartis dans 3 collèges :
- Collège des collectivités territoriales : le Conseil Régional (3 membres), le Conseil Général (3 membres), les représentants des communes (7 membres),
- Collège des usagers (10 membres) et personnalités qualifiées (3 membres),
- Collège de l’État, de ses établissements publics (8 membres) et du représentant des milieux socio-professionnels (1 membre) ...
