Le 23 octobre 2000, le parlement européen a adopté la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (communément appelé directive cadre sur l’eau ou DCE). Ce texte a été transposé en droit français par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004. La DCE est un texte majeur de l’histoire du droit de l’eau. Elle constitue la référence des prochaines décennies. Elle fixe non seulement des objectifs, mais également une (...)

La directive cadre sur l’eau fixe une méthodologie et un calendrier de travail précis dont les principales dispositions sont les suivantes : 2005 : Achèvement de l’état des lieux du district hydrographique L’état des lieux du district hydrographique est l’étape préalable à la révision du SDAGE. Il comprend : Le registre des zones protégées au titre des captages d’eau, des espèces aquatiques importantes du point de vue économique, des eaux de plaisance (eaux (...)