Le comité de bassin de La Réunion Les attributions du Comité de bassin de La Réunion sont diverses. 1/ Consultations Réglementaires. Le comité de bassin peut être consulté soit par un ministre intéressé, soit par le préfet de région sur : l’opportunité des travaux et aménagements d’intérêt commun envisagés dans le bassin ; les différends pouvant survenir entre la région, le département, les communes ou leurs groupements, les syndicats mixtes et les établissements publics, (...)

La Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer crée l’Office de l’eau dans les départements d’outre-mer. L’Office de l’eau est un établissement public local à caractère administratif, rattaché au Département. L’Office de l’eau Réunion exerce ses missions conformément aux règles de l’Union européenne, et plus particulièrement de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) qui fixe l’objectif (...)