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Actualité
13 février
31 octobre 2012
La consultation du public se déroule du 1er novembre au 30 avril 2013. Les documents sont téléchargeables ici
- Questionnaire (format pdf - 1.5 Mo - 31/10/2012)
- Calendrier (format pdf - 83.5 ko - 31/10/2012)
- Notice (format pdf - 283.3 ko - 31/10/2012)
27 janvier 2012
5 nouveaux membres du Comité de bassin siègeront en séances plénières à partir de 2012.
5 nouveaux membres du Comité de bassin siègeront en séances plénières à partir de 2012.
2 janvier 2012
Délibération N°2011/4 (format pdf - 35.8 ko - 02/01/2012) : Approbation du compte rendu de la séance du 01 juin 2011 Délibération N°2011/5 (format pdf - 44.5 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, Collège des collectivités, représentants des communes Délibération N°2011/6 (format pdf - 45.2 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, (...)
Délibération N°2011/4 (format pdf - 35.8 ko - 02/01/2012) : Approbation du compte rendu de la séance du 01 juin 2011 Délibération N°2011/5 (format pdf - 44.5 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, Collège des collectivités, représentants des communes Délibération N°2011/6 (format pdf - 45.2 ko - 02/01/2012) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, (...)
15 juin 2011
Délibérations issues de la séance du 1er juin 2011.
Délibérations issues de la séance du 1er juin 2011.
