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Règlement intérieur
Conformément à l’article R 213-1 du Code de l’environnement, le Comité de bassin élabore son règlement intérieur (format pdf - 722 ko - 20/09/2010).
Comité National sur l’Eau
Le Comité national de l’eau (CNE) est une instance nationale ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions importantes dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (projets de loi, projets de textes réglementaires, aménagements, SDAGE, etc...).
Le Comité national de l’eau est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Il se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président, qui fixe l’ordre (...)
