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Comité de bassin

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Délibérations





Délibération du Comité de Bassin sur le programme de mesures (format pdf - 33 ko - 03/09/2010)
Délibération du Comité de Bassin sur le SDAGE (format pdf - 43.8 ko - 03/09/2010)












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Séance du 11 juillet 2012

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15 novembre 2012

Télécharger :

  • Délibération N°2012-1 (format pdf - 37.7 ko)(format pdf - 35.8 ko) : Approbation du compte rendu de la séance du 07 décembre 2011
  • Délibération N°2012-2 (format pdf - 50.9 ko)(format pdf - 51 ko) : Élection du représentant des usagers et des personnalités qualifiées au bureau du Comité de bassin
  • Délibération N°2012-03 (format pdf - 62 ko)(format pdf - 63 ko) : Élection d’un membre au conseil d’administration de l’Office de l’Eau
  • Délibération N°2012-04 (format pdf - 63.7 ko)(format pdf - 64 ko) : Avis sur le projet de consultation du public et sur les propositions d’enjeux de l’eau à la Réunion.
  • Délibération N°2012-05 (format pdf - 41.6 ko)(format pdf - 42 ko) : Avis sur le bilan à mi-parcours du programme de mesures
 

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