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Création
Création
Les organismes de bassin (agences et comités) ont été créés, en France métropolitaine, par la loi du 16 décembre 1964 (désormais codifiée) relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Agences et comités de bassin vont permettre de répondre aux principaux objectifs de cette loi :
La gestion cohérente des ressources en eau par unités hydrographiques
L’existence d’organismes de concertation
L’existence d’un dispositif (...)
